Bulletin Octobre 2009

Bienvenue sur le bulletin électronique du PRO 169

Le Programme de promotion de la convention n° 169 de l'OIT (PRO 169) est un programme mondial de l'OIT chargé de promouvoir et de faire appliquer les droits des peuples indigènes. Son objectif global est de promouvoir les droits des peuples indigènes et tribaux et d'améliorer leur situation socio-économique, conformément aux principes de la convention n° 169.

Le PRO 169 travaille en partenariat avec des institutions internationales, régionales et nationales, dont des organisations de peuples indigènes.

Ceci est la deuxième édition du bulletin électronique du PRO 169. Depuis la première édition de juin 2009, diverses évolutions ont eu lieu dans le cadre du programme, notamment la mise en route d'activités en Amérique centrale et au Bangladesh, l'organisation de plusieurs séminaires et programmes de formation au siège, de nouvelles publications et le développement de divers sites Web existants. Le PRO 169 a également fait l'objet d'une évaluation externe de la part de trois experts indigènes. En collaboration avec le HCDH, le PRO 169 a organisé une Journée internationale des populations autochtones à Genève.

Célébration de la Journée internationale des populations autochtones

Tous les ans depuis 1994, la communauté internationale et les peuples indigènes du monde entier fêtent la Journée internationale des populations autochtones le 9 août. À l'OIT, cette journée est célébrée tous les ans au siège ainsi que dans certains bureaux nationaux.

Cette année, le Haut-commissariat aux droits de l'homme, en collaboration avec l'OIT, s'est chargé de l'organisation de cette Journée internationale à Genève. La célébration coïncidait avec la 2e séance du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) de l'ONU, ce qui a permis à un grand nombre de représentants de peuples indigènes de participer à cette journée.

La célébration s'est déroulée le 10 août 2009 au Palais des Nations. Elle a débuté par une cérémonie d'accueil traditionnelle de la part du peuple aïnou, originaire du Japon, et s'est poursuivie avec les interventions de Mme Navanethem Pillay, haut-commissaire aux droits de l'homme, M. Sergei Ordzhonikidze, directeur général du bureau des Nations unies à Genève, Mme Jannie Lasimbang, présidente du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et Mme Birgitte Feiring, conseillère technique principale du programme de l'OIT de promotion de la convention n° 169 (PRO 169). Des représentants de peuples indigènes de différentes parties du monde ont fait part de la richesse de leur culture par l'intermédiaire de diverses performances artistiques. Des danses traditionnelles de la nation Mohawk sont venues clore les festivités, accompagnées par des percussions et des chants.

Chonchuirinmayo Luithui, PRO 169, Genève
Email : g5normes@ilo.org

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Le PRO 169 en Amérique centrale : soutien de la promotion et de la mise en œuvre des droits des peuples indigènes

En juillet 2009, dans le cadre d'une action coordonnée et systématique de promotion et de mise en œuvre des droits des peuples indigènes en Amérique latine, le Programme de promotion de la convention n° 169 de l'OIT (PRO 169) a commencé à fournir, sur une base permanente, une assistance technique et juridique en Amérique centrale.

L'objectif de cette action est conforme aux dispositions de l'article 2.1 de la convention n° 169, qui exige le développement d'une « action coordonnée et systématique en vue de protéger les droits de ces peuples et de garantir le respect de leur intégrité action coordonnée et systématique en vue de protéger les droits de ces peuples et de garantir le respect de leur intégrité ». Les pays prioritaires sont les suivants : Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama (première étape).

Les activités de PRO 169 en Amérique Centrale sont coordonnées par le personnel base au Guatemala. Celui-ci reçoit l'aide du Bureau sous-régional de l'OIT pour l'Amérique centrale, Haïti, Panama et la République dominicaine.
Le Guatemala (1996) et le Honduras (1995) font partie des 20 pays signataires de la convention n° 169. À cet égard, le fait de promouvoir le droit des peuples indigènes à la consultation préalable et à la participation par l'intermédiaire d'une coordination planifiée avec les gouvernements est un atout essentiel dans la mise en œuvre de la convention n° 169. Au Nicaragua et au Panama, le PRO 169 a prévu d'encourager les gouvernements et les peuples indigènes à ratifier la convention n° 169 en promouvant le dialogue au niveau national, en proposant des activités de formation et en diffusant largement la convention.

L'AECI et la Commission européenne apportent leur soutien à cette nouvelle entreprise du PRO 169 de l'OIT en Amérique centrale.

Carlos Lacan, coordinateur national, PRO 169, Guatemala
Email : carloslacan@gmail.com

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Élargissement des activités au niveau national au Bangladesh

Le bureau de l'OIT à Dhaka a récemment nommé un coordinateur national chargé d'élargir les activités liées aux peuples indigènes au Bangladesh, en se basant sur le travail déjà réalisé dans ce pays.

Les activités prévues au niveau national vont se concentrer sur les points suivants : renforcement des capacités du gouvernement, des peuples indigènes et des acteurs de la société civile ; consolidation des mécanismes de contrôle et de production de rapports concernant les conventions de l'OIT ratifiées par le pays ; campagne de sensibilisation en vue de la ratification de la convention n° 169 de l'OIT et développement de mécanismes et d'espaces de dialogue entre les institutions gouvernementales et les peuples indigènes.

Un projet d'envergure nationale intitulé « Renforcement des capacités à traiter les questions relatives aux peuples indigènes et tribaux au Bangladesh : droits et bonnes pratiques » est en cours d'élaboration. Ce projet a pour objectif de définir les bases initiales d'une stratégie de renforcement des capacités et de défense des droits à plus long terme sur le plan national, visant à garantir la prise en compte des droits des peuples indigènes dans le processus de développement politique et juridique du pays.

Le ministère des affaires des Chittagong Hill Tracts (MoCHTA) jouera un rôle de coordination et devra donc mobiliser les ministères et autorités concernés afin de promouvoir de façon constructive les droits des peuples indigènes, par l'intermédiaire de formations, de campagnes de sensibilisation, de dialogues et de visites de familiarisation. En outre, les organisations des peuples indigènes seront des partenaires essentiels dans la mise en place des activités au niveau national et régional.

Abhilash Tripura, coordinateur national, PRO 169, Dhaka
Email : HYPERLINK "mailto:abhilash@ilo.org" abhilash@ilo.org

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Séminaire régional africain sur les bonnes pratiques : expériences, acquis et défis relatifs à la mise en œuvre des droits des peuples indigènes

24 - 28 juin 2009, Nairobi, Kenya.

Le PRO 169, en collaboration avec la Commission nationale kenyane des droits de l'homme (KNCHR) et le Réseau des gardiens de troupeaux, chasseurs-cueilleurs et minorités ethniques (PHGMN), a organisé un séminaire régional en Afrique qui a réuni plus de 60 représentants de gouvernements de peuples indigènes, des universitaires et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (avec notamment la participation du groupe de travail sur les populations/communautés autochtones). Le séminaire a bénéficié du soutien de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), qui fait partie de la Commission européenne.

Ce séminaire avait pour objectif de promouvoir la mise en œuvre des droits des peuples indigènes en Afrique, par l'intermédiaire de discussions, du partage des expériences, des bonnes pratiques et des acquis. Il a donné l'occasion aux institutions gouvernementales et indigènes d'évaluer leurs besoins spécifiques en termes de renforcement des capacités et d'assistance technique. Il a également permis de renforcer les liens au niveau régional.

Avant le séminaire, les participants ont pu rendre visite à la communauté de Kadjiado, un territoire ancestral des Masaï proche de Nairobi, qui est désormais en train de devenir un quartier cosmopolite. Cette visite a permis de mettre en avant les difficultés auxquelles nombre de communautés indigènes se trouvent confrontées en raison du développement socio-économique, politique et culturel national.

Mme Florence Simbiri Jaoko, présidente de la KNCHR, a prononcé le discours d'ouverture du séminaire, auquel ont également assisté l'honorable William K. Cheptumo, député du district de Baringo Nord et ministre adjoint de la justice, de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles, ainsi que Mme Birgitte Feiring, conseillère technique principale du PRO 169.

Au cours de ce séminaire, l'essentiel de la discussion a porté sur les principales difficultés auxquelles les peuples indigènes africains sont confrontés, ainsi que sur certaines des possibilités de promotion des droits des peuples indigènes sur ce continent. Le séminaire a débouché sur une déclaration d'intention, adressée à divers acteurs www.ilo.org/indigenous/....

Les délégués ont témoigné leur reconnaissance envers le soutien immense accordé par la CADHP par l'intermédiaire de son groupe de travail sur les questions autochtones. La collaboration entre la CADHP et le Centre des droits de l'homme de l'Université de Pretoria, avec le soutien de l'IEDDH, a atteint son point d’orgue avec la publication d'un rapport très complet intitulé « Rapport d'étude final sur la protection des droits des peuples indigènes telle qu'elle s'inscrit dans la constitution et la législation de 24 pays d'Afrique ». La publication de ce rapport a été saluée en tant qu'événement majeur pour le continent africain et en tant qu'exemple de bonne pratique.

Les délégués ont également rendu hommage au rôle joué par l'OIT dans le travail de documentation des bonnes pratiques de mise en œuvre des droits des peuples indigènes, qui a permis d'enrichir le corpus de connaissances et d'informations, auparavant très mince, concernant les droits des peuples indigènes d'Afrique. Le guide de l'OIT intitulé Les droits des peuples indigènes et tribaux dans la pratique : un guide sur la convention n° 169 de l'OIT a été remarqué et accueilli comme un outil essentiel de promotion des droits des peuples indigènes.

Johnson Ole Kaunga, consultant pour le PRO 169, Kenya
Email : olekaunga@yahoo.com

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Principales recommandations et conclusions du rapport d'étude final sur les peuples indigènes dans 24 pays d'Afrique

Le « Rapport d'étude final sur la protection des droits des peuples indigènes telle qu'elle s'inscrit dans la constitution et la législation de 24 pays d'Afrique » est le fruit de trois ans de recherches au sujet de la protection des droits des peuples indigènes d'Afrique. Ce projet a été mené par l'OIT en collaboration avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Il a également bénéficié du soutien de l'IEDDH. Le rapport a été adopté par la CADHP lors de sa 45e séance à Banjul, en Gambie, en mai 2009.

Ce rapport résume les principales conclusions de 24 études de pays, qui prennent en compte toutes les régions d'Afrique. Il rassemble ces conclusions autour de onze thématiques, parmi lesquelles la reconnaissance et l'identification, la lutte contre la discrimination, la consultation, la participation, l'éducation, les terres, les ressources naturelles, etc.

D'après les résultats de ces recherches, le rapport conclut qu'il est « indéniable que de nombreux États africains abritent des peuples indigènes » qui possèdent « une variété de particularités ethniques, de modes de vie, de cultures et de langues ». Tout en reconnaissant que « dans l'ensemble, les gouvernements font peu de cas de ces peuples et refusent d'admettre l'existence des problèmes que rencontrent ces peuples », le rapport affirme également que « le cadre juridique d'un certain nombre de pays africains offre déjà des possibilités considérables en matière de protection de ces peuples ».

Les conclusions et recommandations générales du rapport, ainsi que les conclusions individuelles pour chaque thématique seront bientôt disponibles sur le site de l'OIT ainsi que sur celui du Centre des droits de l'homme de l'Université de Pretoria (www.chr.up.ac.za/indigenous/), accompagnées du texte intégral du rapport d'étude final.

Stefania Errico, PRO 169 et équipe de l'égalité, Genève
Email : errico@ilo.org

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Évaluation externe du PRO 169

Récemment, le PRO 169 a fait l'objet d'une évaluation externe menée par trois experts indigènes d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Il s'agit de M. Joseph Mokinyo Simel, Mme Shimreichon Luithui-Erni et Mme Myrna Cunningham. Ils ont ensuite été rejoints par Mme Elsebeth Tarp du Ministère danois des affaires étrangères (Danida), qui est la plus importante source de financement du PRO 169 depuis plusieurs années. Le principal objectif était d'évaluer les résultats obtenus jusqu'ici dans le cadre du partenariat danois. Toutefois, il a également été demandé aux personnes chargées de l'évaluation de fournir des conseils pour améliorer la mise en œuvre du programme.

Au cours des dernières années, grâce au soutien du Danida, le PRO 169 a pu étendre considérablement son champ d'action et a bénéficié de financements supplémentaires de la part de l'agence espagnole de coopération internationale pour le développement et de la Commission européenne, ainsi que de financements spécifiquement destinés aux programmes nationaux au Népal, au Cambodge et au Bangladesh.

Dans l'ensemble, l'équipe qui a mené l'évaluation a conclu que la stratégie qui consiste à joindre la définition de normes et les mécanismes de contrôle à une assistance technique a créé des synergies et a contribué à rapprocher peuples indigènes, syndicats de travailleurs, responsables politiques et autres acteurs, ce qui a permis d'approfondir le dialogue en vue d'établir une meilleure compréhension et de résoudre les conflits de manière pacifique. L'équipe a également approuvé le fait d'associer la diffusion de l'information, le développement des compétences et l'utilisation de divers angles de résolution des problèmes rencontrés par les peuples indigènes. En particulier, elle a estimé que la diffusion de l'information et le recours à des outils pouvant être adaptés et utilisés dans différents contextes constituent une excellente stratégie. L'équipe d'évaluation a émis une série de recommandations, notamment en ce qui concerne l'institutionnalisation du travail lié aux peuples indigènes au sein de la structure générale de l'OIT.

Morse Flores, PRO 169, Genève
Email : floresm@ilo.org

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Sites Web du PRO 169

www.pro169.org: Récemment, le PRO 169 a développé et lancé un site de formation en ligne sur les droits des peuples indigènes, qui fournit tous les supports nécessaires à une formation d'une semaine sur les droits et le développement des peuples indigènes. Le site propose notamment des entretiens filmés avec des responsables et des partenaires de l'OIT, des présentations PowerPoint (certains avec bande son), des films documentaires, de la documentation, etc. Le site de formation est désormais disponible en anglais, en espagnol et en français.

Les supports de formation susmentionnés sont mis à disposition des partenaires du PRO 169 sous forme d'une « boîte à outils de formation », comprenant 1 CD-ROM et plusieurs DVD. Cette boîte à outils peut être commandée par l'intermédiaire du formulaire de commande du site. Une version papier des principaux documents peut être fournie sur demande à l'adresse email suivante : pro169@ilo.org

www.ilo.org/indigenous Il s'agit du site Web de l'OIT consacré aux peuples indigènes et tribaux. Ce site fournit une vue d'ensemble du travail de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux. Plus particulièrement, il propose des informations concernant les deux instruments internationaux relatifs aux peuples indigènes et tribaux adoptés par l'OIT (à savoir les conventions n° 107 et n° 169), le rôle de l'OIT dans le contrôle de la mise en œuvre de ces conventions ainsi que la coopération technique et l'assistance que l'OIT fournit aux peuples indigènes et tribaux et aux États membres de l'OIT (PRO 169). Ce site contient également des liens et des informations relatives à d'autres conventions de l'OIT qui concernent les peuples indigènes, en particulier les conventions de l'OIT sur la discrimination, le travail des enfants, le travail forcé et les programmes qui se rapportent à ces thèmes en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Ce site est doté d'une rubrique spéciale dédiée aux ressources qui met à votre disposition un large choix de publications, d'études, de directives et de supports de formation.

Morse Flores, PRO 169, Genève
Email : floresm@ilo.org

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Programme de bourses d'étude

Depuis 2004, l'OIT participe chaque année au programme de bourses d'étude en faveur des peuples indigènes du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Cette année, le programme destiné aux indigènes anglophones et boursiers s'est déroulé du 29 juin au 19 juillet au siège de l'OIT à Genève. Les boursiers indigènes étaient issus des communautés suivantes : Karamojong (Ouganda), Onemulla, Yamatji (Australie), Ilchamus (Kenya), Papouasie occidentale (Indonésie) et Matigsalug (Philippines). Certains boursiers étaient issus des minorités suivantes : minorité africaine (Costa Rica), musulmans du Liban (Australie), chrétiens (Pakistan) et ouzbeks (Kirghizistan).

Les boursiers indigènes hispanophones ont été conviés à l'OIT du 3 au 7 août. Ils étaient issus des communautés suivantes : Wiwa (Colombie), Maya (Guatemala), Colla (Argentine), Quechua (Pérou et Bolivie).

Dans le cadre de ce programme de bourses d'études, l'OIT a pris pour habitude d'offrir des formations à des participants supplémentaires, dont le personnel et les stagiaires de l'OIT postés au siège ou dans des antennes locales, des représentants gouvernementaux et des partenaires sur des projets, afin de réaliser des économies et d'entretenir la diversité des apports et des connaissances. L'objectif principal pour les membres de l'OIT qui prennent part à ce programme est que les boursiers acquièrent une bonne connaissance des normes de l'OIT en ce qui concerne les droits des peuples indigènes et tribaux. La formation est plus particulièrement centrée sur les conventions n° 107 et n° 169 mais elle évoque également les conventions de l'OIT relatives au travail forcé, au travail des enfants et à la discrimination, dans la mesure où elles se rapportent à la situation des peuples indigènes. Les expériences et les bonnes pratiques de mise en œuvre de ces conventions sont particulièrement mises en valeur, ainsi que le fonctionnement des mécanismes de contrôle de l'OIT.

Morse Flores, PRO 169, Genève
Email : floresm@ilo.org

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Formation de l'OIT sur les droits des peuples indigènes et leur développement

Du 19 au 23 octobre 2009, le PRO 169 organise la 5e formation internationale sur les droits des peuples indigènes et leur développement, en collaboration avec le centre de formation de l'OIT de Turin, en Italie. Cette formation sera dispensée en anglais et en espagnol avec interprétation simultanée afin de faciliter l'échange d'expériences entre les différentes régions du monde. Cette formation a pour objectif de permettre aux participants d'acquérir une connaissance approfondie des principaux instruments de l'OIT et de l'ONU relatifs aux droits des peuples indigènes ainsi que des autres instruments de l'OIT qui se rapportent aux peuples indigènes. Elle a également pour but de familiariser les participants avec les principaux processus, institutions et réseaux internationaux liés aux peuples indigènes afin qu'ils puissent ensuite fournir des conseils concernant les mesures qui touchent les droits des peuples indigènes et leur développement.

Cette formation est destinée aux personnes impliquées dans la promotion, la conception ou le développement de mesures, stratégies et projets qui concernent ou touchent directement des peuples indigènes, comme par exemple les fonctionnaires appartenant aux institutions gouvernementales, les membres des commissions nationales des droits de l'homme, les représentants des peuples indigènes et de leurs organisations, les représentants des ONG et les responsables des agences bilatérales et multilatérales.

Morse Flores, PRO 169, Genève
Email : floresm@ilo.org

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Nouvelles publications

Au cours des quatre dernières années, le PRO 169 a travaillé avec des partenaires dans le monde entier afin d'élaborer deux documents, désormais publiés, destinés à soutenir la promotion et la mise en œuvre des droits des peuples indigènes dans le monde.

« Application of Convention No. 169 by Domestic and International Courts in Latin America – a Case Book »

(Application de la convention n° 169 par les tribunaux nationaux et internationaux en Amérique latine : étude de cas) s'attache principalement à répertorier les décisions de justice prises dans 11 pays d'Amérique latine, y compris les rapports du système interaméricain de protection des droits de l'homme. Cet ouvrage met en avant la façon dont les tribunaux d'Amérique latine ont, à tous les niveaux, fondé leurs décisions sur la convention n° 169 de l'OIT au moment de rendre leurs jugements.

Ces jugements ont joué un rôle très important et permis de changer le cours des choses dans des cas où les droits fondamentaux des peuples indigènes n'étaient pas respectés. On espère que cet outil sera utile aux juges, avocats, enseignants et aux peuples indigènes ainsi qu'à leurs organisations dans le cadre de la défense de leurs droits. Bien que les cas étudiés viennent d'Amérique latine, ils pourront intéresser les acteurs d'autres régions du monde qui travaillent sur cette question.

Cet ouvrage est disponible en espagnol et en anglais.

 

La seconde publication s'intitule « Mise en œuvre des droits des peuples indigènes : guide pratique sur la convention n° 169 de l'OIT ». Ce guide répertorie les expériences, les bonnes pratiques et les acquis concernant la mise en œuvre des droits des peuples indigènes dans le monde entier. S'il n'a pas l'ambition de proposer un modèle de mise en œuvre, ce guide est un catalogue d'idées dans lequel les organisations indigènes et les gouvernements peuvent puiser à leur gré et qui tire ses informations d'analyses et de commentaires émis par des organes dirigeants de l'OIT, d'études de cas et de courts exemples de mise en œuvre sur le terrain.

Ce guide est disponible en espagnol, anglais, français et russe.

Karmen Ramirez-Boscan, stagiaire, PRO 169, Genève
Email : g1normes@ilo.org

Le bureau de l'OIT à Dhaka et le PRO 169 ont récemment publié un ouvrage intitulé « The ILO Convention on Indigenous and Tribal Populations (No. 107) and the Laws of Bangladesh: A Comparative Review » (Convention de l'OIT relative aux populations aborigènes et tribales (n° 107) et le droit bangladais : étude comparée) de Raja Devasish Roy, avocat.

Cette étude inclut une analyse approfondie des lois et politiques nationales concernant les peuples indigènes vis-à-vis des dispositions de la convention n° 107 de l'OIT relative aux populations aborigènes et tribales, que le Bangladesh a ratifiée en 1972. Cet ouvrage comporte des recommandations claires adressées à différentes parties prenantes et constitue donc une ressource utile pour les responsables du gouvernement, l'OIT et ses mandants, les agences pour le développement, les dirigeants politiques, les peuples indigènes et leurs organisations et tous ceux qui sont impliqués dans les problèmes complexes auxquels les peuples indigènes du Bangladesh et du reste du monde sont confrontés aujourd'hui.

Abhilash Tripura, coordinateur national, PRO 169, Dhaka
Email : abhilash@ilo.org

Toutes ces publications peuvent être téléchargées sur le site Web suivant : www.ilo.org/indigenous
Pour commander des exemplaires papier, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : pro169@ilo.org

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Contacts

Si vous avez besoin d'informations complémentaires sur tout ce que vous avez pu lire dans ce bulletin, de conseils ou d’exemplaires de nos publications, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Programme de promotion de la convention n° 169 de l’OIT
relative aux peuples indigènes et tribaux (PRO 169)
Département des normes internationales du travail
Bureau international du Travail
Route des Morillons, CH - 1211 Genève 22 Suisse
pro169@ilo.org

Vous trouverez un ensemble très complet de ressources documentaires, publications, supports de formation et informations répertoriées par pays et par thème sur le site suivant : www.ilo.org/indigenous

En outre, le PRO 169 a créé un site internet consacré aux droits des peuples indigènes, qui propose de la documentation, des entretiens filmés, des présentations PowerPoint et des documentaires autour de diverses questions et thématiques. pro169.org

Tous les supports disponibles sur ce site de formation peuvent également être fournis en version papier et/ou sur CD-ROM, sur demande par courrier électronique à l’adresse suivante : pro169@ilo.org

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